28116 résultats trouvés
- Dossier législatif - Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion
- N° 385 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Dossier législatif - Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
- N° 387 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à créer une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s'investissent dans une association
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Dossier législatif - Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
- N° 400 - Proposition de loi de M. Philippe Lottiaux visant à réduire et à aligner la durée d'imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- N° 411 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à sécuriser les droits des personnes qui se prostituent pour garantir un exercice plus sûr
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- N° 373 - Proposition de loi de M. Éric Pauget rétablissant le délit de séjour irrégulier
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Dossier législatif - Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques
- N° 351 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant)
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