Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1267 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 22/10/2024; outre-mer - Dette publique en Nouvelle-Calédonie - Dette publique en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 921 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 15/10/2024; institutions sociales et médico sociales - Accords « Extension du Ségur » et « CCUE » - Accords « Extension du Ségur » et « CCUE »
Question écrite n° 549 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 08/10/2024; police - Loi relative à la sécurité publique dite « loi Cazeneuve » de 2017 - Loi relative à la sécurité publique dite « loi Cazeneuve » de 2017
Question écrite n° 720 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 08/10/2024; taxe sur la valeur ajoutée - Véhicules destinés au transport de chevaux - Véhicules destinés au transport de chevaux
Question écrite n° 167 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 08/10/2024; banques et établissements financiers - Arnaque au faux conseiller bancaire - Arnaque au faux conseiller bancaire
Question écrite n° 1201 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 22/10/2024; Français de l'étranger - Scolarisation des enfants français à l'étranger - Scolarisation des enfants français à l'étranger
Question écrite n° 316 de Mme Christine Arrighi: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement supérieur - Rémunération des enseignants contractuels des ENSA - Rémunération des enseignants contractuels des ENSA
Question écrite n° 390 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 08/10/2024; gendarmerie - Brigades de gendarmerie supplémentaires en Meuse - Brigades de gendarmerie supplémentaires en Meuse
Question écrite n° 961 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 15/10/2024; patrimoine culturel - Coût du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris - Coût du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris
N° 536 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense: Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense)