Résultats de la recherche

31016 résultats trouvés

Question écrite n° 28 de M. Pascal Jenft: Date de dépôt : 01/10/2024; enseignement - Article 49 de la loi n° 2021-1109 et instruction à domicile - Article 49 de la loi n° 2021-1109 et instruction à domicile
Question écrite n° 391 de M. Joël Bruneau: Date de dépôt : 08/10/2024; gendarmerie - Suspension des paiements aux offices HLM et communes des loyers des casernes - Suspension des paiements aux offices HLM et communes des loyers des casernes
N° 597 - Proposition de loi de M. Jean-François Coulomme visant à abolir la chasse à la marmotte: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Abolir la chasse à la marmotte)
Question écrite n° 905 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 15/10/2024; gendarmerie - Impayés des locaux de la gendarmerie nationale aux communes - Impayés des locaux de la gendarmerie nationale aux communes
N° 468 annexe 28 - Rapport de M. Mathieu Lefèvre et M. Charles Rodwell sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 19/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 428 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d'un dispositif de médiation: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d'un dispositif de médiation)
N° 388 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons)
N° 643 - Proposition de résolution de Mme Eliane Kremer invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant de l'ensemble des comptes publics des retraites obligatoires: Date de dépôt : 29/11/2024; Voir le dossier (Commander un audit financier indépendant de l'ensemble des comptes publics des retraites obligatoires)
Question écrite n° 1357 de M. Aurélien Le Coq: Date de dépôt : 22/10/2024; sécurité routière - Pourquoi avoir empêché l'accès au détail des refus d'obtempérer ? - Pourquoi avoir empêché l'accès au détail des refus d'obtempérer ?
Question écrite n° 2349 de Mme Ersilia Soudais: Date de dépôt : 26/11/2024; politique extérieure - Situation urgente à Haïti - que fait la France pour aider ? - Situation urgente à Haïti - que fait la France pour aider ?