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- Question écrite n° 879 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enseignement technique et professionnel - Gratification des stages de mineurs non accompagnés - Gratification des stages de mineurs non accompagnés
- Question écrite n° 2791 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 10/12/2024
- police - Futur de la réserve opérationnelle de la police nationale (ROPN) - Futur de la réserve opérationnelle de la police nationale (ROPN)
- Question écrite n° 2690 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 10/12/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Fermeture du Golfe de Gascogne - Fermeture du Golfe de Gascogne
- Question écrite n° 2782 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 10/12/2024
- outre-mer - Production locale - surfaces de vente - Production locale - surfaces de vente
- Question écrite n° 2692 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 10/12/2024
- associations et fondations - Compensation financière pour les associations de santé et d'action sociale - Compensation financière pour les associations de santé et d'action sociale
- Question écrite n° 2713 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 10/12/2024
- économie sociale et solidaire - Aides au poste - Entreprise d'insertion - Aides au poste - Entreprise d'insertion
- Question écrite n° 2746 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 10/12/2024
- établissements de santé - L'Institut mutualiste Montsouris en risque de cessation de paiement - L'Institut mutualiste Montsouris en risque de cessation de paiement
- Question écrite n° 308 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement secondaire - Biodiversité et temps d'accueil élargi au collège - Biodiversité et temps d'accueil élargi au collège
- Question écrite n° 2702 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 10/12/2024
- climat - Impact des ZFE sur la profession foraine - Impact des ZFE sur la profession foraine
- Question écrite n° 2808 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 10/12/2024
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Situation des agents généraux d'assurance affiliés à la CAVAMAC - Situation des agents généraux d'assurance affiliés à la CAVAMAC
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