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Question écrite n° 2861 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 17/12/2024
établissements de santé - Clinique mutualiste de Lesparre-Médoc - Clinique mutualiste de Lesparre-Médoc
Question écrite n° 2830 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 10/12/2024
urbanisme - Tarification obligatoire de l'instruction des permis de construire - Tarification obligatoire de l'instruction des permis de construire
Question écrite n° 573 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Diplômés de la filière odontologie hors Union européenne - Diplômés de la filière odontologie hors Union européenne
Question écrite n° 1422 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 29/10/2024
énergie et carburants - Autoconsommation énergétique des collectivités territoriales - Autoconsommation énergétique des collectivités territoriales
Question écrite n° 2786 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 10/12/2024
personnes handicapées - Pour la prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH - Pour la prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH
Question écrite n° 2205 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 26/11/2024
agriculture - Herbicide prosulfocarbe - Herbicide prosulfocarbe
Question écrite n° 2592 de M. Jean-Philippe Nilor
Date de dépôt : 03/12/2024
personnes handicapées - Accueil des jeunes en situation de handicap de plus de 16 ans en structure - Accueil des jeunes en situation de handicap de plus de 16 ans en structure
Question écrite n° 1690 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 05/11/2024
gendarmerie - Situation des nouvelles brigades de gendarmerie - Situation des nouvelles brigades de gendarmerie
Question écrite n° 2855 de Mme Anne Bergantz
Date de dépôt : 17/12/2024
entreprises - Mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire pour les entreprises - Mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire pour les entreprises
Question écrite n° 2287 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 26/11/2024
entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique - Dysfonctionnements du guichet unique