28381 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 19/11/2024
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 341)
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (n° 277)
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (n° 203)
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n° 104)
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (n° 517)
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (n° 521)
- Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à l'accueil et au traitement des urgences à l'hôpital, communiqué à la commission des affaires sociales en application des dispositions de l'article L.O. 132 3 1 du code des juridictions financières
- Amendement n° 102 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134
- Date de dépôt : 22/11/2024
- Amendement de M. Jenft, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Bryan Masson, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
- N° 468 annexe 11 - Rapport de M. Philippe Lottiaux sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 26/11/2024
- Suite de l'examen de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (n° 448) (M. Jean Terlier, rapporteur).
- Amendement n° 1796 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Lefèvre, M. Amiel, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Dirx, M. Labaronne, Mme Le Grip, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Rodwell, M. Sitzenstuhl, M. Woerth, Mme Brulebois, M. Fait, M. Frébault et M. Midy - Article LIMINAIRE - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 26/11/2024
- Examen de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (n° 448) (M. Jean Terlier, rapporteur).
- Amendement n° 75 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633
- Date de dépôt : 29/11/2024
- Amendement de M. Cazenave, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Amendement n° 73 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633
- Date de dépôt : 29/11/2024
- Amendement de M. Cazenave - Article 3 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Amendement n° 62 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633
- Date de dépôt : 29/11/2024
- Amendement de M. Croizier - Avant l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Amendement n° 76 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633
- Date de dépôt : 29/11/2024
- Amendement de M. Cazenave - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats