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Question au Gouvernement n° 52 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 16/10/2024; énergie et carburants - Prix de l’électricité - Prix de l’électricité
Question au Gouvernement n° 31 de Mme Alexandra Martin: Date de dépôt : 10/10/2024; crimes, délits et contraventions - Violence des jeunes - Violence des jeunes
Question au Gouvernement n° 20 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 09/10/2024; finances publiques - Politique budgétaire - Politique budgétaire
Question au Gouvernement n° 26 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 09/10/2024; drogue - Mission d’information sur la soumission chimique - Mission d’information sur la soumission chimique
Question au Gouvernement n° 13 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 09/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Commémorations du 7 octobre 2023 - Commémorations du 7 octobre 2023
Question au Gouvernement n° 57 de M. Aurélien Rousseau: Date de dépôt : 16/10/2024; santé - Lutte contre l’endométriose - Lutte contre l’endométriose
Question écrite n° 1096 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 22/10/2024; automobiles - Défaillance du moteur 1.2 PureTech du groupe Stellantis - Défaillance du moteur 1.2 PureTech du groupe Stellantis
N° 525 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°483).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
Question au Gouvernement n° 63 de M. Xavier Roseren: Date de dépôt : 17/10/2024; animaux - Prédation du loup - Prédation du loup
Texte adopté n° 5 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités)