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Question écrite n° 754 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 08/10/2024; travail - Réforme de la rupture conventionnelle - Réforme de la rupture conventionnelle
Question écrite n° 97 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 08/10/2024; agriculture - Crise que traverse la filière de l'apiculture - Crise que traverse la filière de l'apiculture
Question écrite n° 872 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 15/10/2024; enseignement agricole - Non à la fermeture du lycée du Velet à Étang-sur-Arroux - Non à la fermeture du lycée du Velet à Étang-sur-Arroux
N° 286 - Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement et les modalités d'action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille: Date de dépôt : 23/09/2024; Voir le dossier (Structuration, le financement et les modalités d'action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille)
N° 158 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)
N° 532 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire: Date de dépôt : 04/11/2024; Voir le dossier (Prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
N° 554 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France: Date de dépôt : 13/11/2024; Voir le dossier (Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France)
N° 640 - Proposition de résolution de M. Aurélien Taché tendant à la création d'une commission d'enquête sur le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944: Date de dépôt : 28/11/2024; Voir le dossier (Le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944)
N° 639 - Proposition de résolution de Mme Michèle Tabarot appelant les autorités françaises à dénoncer l'accord-franco-algérien du 27 décembre 1968: Date de dépôt : 28/11/2024; Voir le dossier (Dénoncer l'accord-franco-algérien du 27 décembre 1968)
N° 447 - Proposition de loi de M. Thomas Cazenave contre toutes les fraudes aux aides publiques: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)