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- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 18/12/2024
- Audition de M. Martin Ajdari, pressenti par M. le Président de la République pour occuper les fonctions de président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) (Mme Delphine Lingemann, rapporteure)
- Vote à bulletins secrets sur cette désignation, en application de l'article 13 de la Constitution
- Question écrite n° 1533 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 29/10/2024
- politique extérieure - Menace attaque potentielle russe contre l'OTAN d'ici 2030 - Menace attaque potentielle russe contre l'OTAN d'ici 2030
- Question écrite n° 2619 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 03/12/2024
- professions de santé - Rémunération des aides-soignants sous la CCN51 - Rémunération des aides-soignants sous la CCN51
- Question écrite n° 1171 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- femmes - Interrogation sur la pratique de l'épisiotomie en France - Interrogation sur la pratique de l'épisiotomie en France
- Question écrite n° 2507 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement maternel et primaire - Revalorisation des indemnités des directeurs d'école primaire - Revalorisation des indemnités des directeurs d'école primaire
- Question écrite n° 2373 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 26/11/2024
- sécurité des biens et des personnes - Bilan des prestations de serment - art. 2 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 - Bilan des prestations de serment - art. 2 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021
- Question écrite n° 539 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 08/10/2024
- pharmacie et médicaments - Développement de la substitution des médicaments biologiques par des médicaments - Développement de la substitution des médicaments biologiques par des médicaments
- Question écrite n° 2363 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 26/11/2024
- professions libérales - Réforme de la profession de géomètre - Réforme de la profession de géomètre
- Question écrite n° 602 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Statut et rémunération des IPA - Statut et rémunération des IPA
- Question écrite n° 2573 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 03/12/2024
- médecine - Inquiétude des médecins sur les prescriptions médicales - Inquiétude des médecins sur les prescriptions médicales
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