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- Question écrite n° 211 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 08/10/2024
- copropriété - Individualisation des frais de chauffage - Individualisation des frais de chauffage
- Question écrite n° 475 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 524 de M. Arnaud Sanvert
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 306 de M. Arnaud Sanvert
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 319 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 532 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 673 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Risques sanitaires des sachets de nicotine - Risques sanitaires des sachets de nicotine
- Question écrite n° 141 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- armes - Absence d'information sur l'importation d'armements en France - Absence d'information sur l'importation d'armements en France
- Question écrite n° 225 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- déchets - La fonction de la filière à responsabilité élargie des producteurs - La fonction de la filière à responsabilité élargie des producteurs
- Question écrite n° 703 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité sociale - Franchises pour le remboursement des soins d'affections de longue durée - Franchises pour le remboursement des soins d'affections de longue durée
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