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Amendement n° 68 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Frébault - Après l'article 12 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 53 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de Mme Blin, M. Boucard, M. Lepers, Mme Corneloup, M. Rolland, M. Taite et M. Forissier - Après l'article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 84 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de Mme Blin - Après l'article 21 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 72 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Frébault - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 113 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de Mme Blin, M. Ray, Mme Corneloup et M. Forissier - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 204 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Rolland - Après l'article 26 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 109 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup et M. Forissier - Après l'article 25 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
N° 1203 - Proposition de loi de M. Christophe Bex relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes)
N° 1212 - Proposition de loi de M. Thomas Portes visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure)
N° 1207 - Proposition de loi de M. Antoine Léaument visant à instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmes: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmes)