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- Question écrite n° 4691 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 04/03/2025
- immigration - Statut des ressortissants britanniques propriétaires en France - Statut des ressortissants britanniques propriétaires en France
- Question écrite n° 4765 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 04/03/2025
- tourisme et loisirs - Loi Hoguet et locations touristiques saisonnières - Loi Hoguet et locations touristiques saisonnières
- Question écrite n° 4609 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 04/03/2025
- administration - Départ vers le secteur privé d'un haut fonctionnaire - Départ vers le secteur privé d'un haut fonctionnaire
- Question écrite n° 4693 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 04/03/2025
- impôts et taxes - Exonération de l'impôt sur les plus-values immobilières - Exonération de l'impôt sur les plus-values immobilières
- Question écrite n° 4629 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- automobiles - Utilisation de gyrophares et de sirènes sur des véhicules automobiles - Utilisation de gyrophares et de sirènes sur des véhicules automobiles
- Question écrite n° 4730 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 04/03/2025
- police - Formation équestre à destination des agents de police municipale - Formation équestre à destination des agents de police municipale
- Question écrite n° 4697 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 04/03/2025
- impôts locaux - Fiscalité applicable à certains propriétaires de loueurs en meublé - Fiscalité applicable à certains propriétaires de loueurs en meublé
- Question écrite n° 4750 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 04/03/2025
- retraites : généralités - Pension de réversion au bénéfice des couples pacsés - Pension de réversion au bénéfice des couples pacsés
- Question écrite n° 4764 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 04/03/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Exonération TVA redevances d'assistanat et collaboration professionnels de santé - Exonération TVA redevances d'assistanat et collaboration professionnels de santé
- Question écrite n° 4762 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- sociétés - Régime juridique des groupements d'intérêt public - Régime juridique des groupements d'intérêt public
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