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- Question écrite n° 4769 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 04/03/2025
- transports ferroviaires - De l'importance de sauver "les petites lignes" ferroviaires - De l'importance de sauver "les petites lignes" ferroviaires
- Question écrite n° 4630 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 04/03/2025
- banques et établissements financiers - Difficultés des associations françaises de soutien aux Palestiniens - Difficultés des associations françaises de soutien aux Palestiniens
- Question écrite n° 4773 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 04/03/2025
- travail - Manque de moyens dans l'inspection du travail - Manque de moyens dans l'inspection du travail
- Question écrite n° 4650 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 04/03/2025
- drogue - Situation en France du narcotrafic - Situation en France du narcotrafic
- Question écrite n° 4694 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 04/03/2025
- impôts et taxes - Frais d'activité bénévole : opportunité d'un crédit d'impôt - Frais d'activité bénévole : opportunité d'un crédit d'impôt
- Question écrite n° 4691 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 04/03/2025
- immigration - Statut des ressortissants britanniques propriétaires en France - Statut des ressortissants britanniques propriétaires en France
- Question écrite n° 4765 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 04/03/2025
- tourisme et loisirs - Loi Hoguet et locations touristiques saisonnières - Loi Hoguet et locations touristiques saisonnières
- Question écrite n° 4609 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 04/03/2025
- administration - Départ vers le secteur privé d'un haut fonctionnaire - Départ vers le secteur privé d'un haut fonctionnaire
- Question écrite n° 4693 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 04/03/2025
- impôts et taxes - Exonération de l'impôt sur les plus-values immobilières - Exonération de l'impôt sur les plus-values immobilières
- Question écrite n° 4629 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- automobiles - Utilisation de gyrophares et de sirènes sur des véhicules automobiles - Utilisation de gyrophares et de sirènes sur des véhicules automobiles
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