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- Question écrite n° 2662 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- taxis - Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis - Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis
- Question écrite n° 2221 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 26/11/2024
- animaux - Situation des abattoirs sur le territoire français - Situation des abattoirs sur le territoire français
- Question écrite n° 1580 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 29/10/2024
- sécurité routière - Pénurie de terrains pour les auto-écoles - Pénurie de terrains pour les auto-écoles
- Question écrite n° 2231 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 26/11/2024
- automobiles - Exemption de malus écologique aux véhicules automoteurs spécialisés (VASP) - Exemption de malus écologique aux véhicules automoteurs spécialisés (VASP)
- Question écrite n° 2778 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 10/12/2024
- nuisances - Distance entre les éoliennes et les habitations - Distance entre les éoliennes et les habitations
- Question écrite n° 276 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 08/10/2024
- énergie et carburants - Prix des carburants en Corse - Prix des carburants en Corse
- Question écrite n° 2535 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 03/12/2024
- femmes - Position abolitionniste de la France en matière de prostitution - Position abolitionniste de la France en matière de prostitution
- Question écrite n° 2252 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 26/11/2024
- donations et successions - Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques - Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques
- Question écrite n° 25 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 01/10/2024
- élevage - Prolongation de l'accord de financement de l'ovosexage - Prolongation de l'accord de financement de l'ovosexage
- Question écrite n° 1290 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 22/10/2024
- personnes handicapées - Méthode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés - Méthode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
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