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- Question écrite n° 897 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 15/10/2024
- fonction publique hospitalière - Versement de prime de sujétion aux fonctionnaires en décharge syndicale totale - Versement de prime de sujétion aux fonctionnaires en décharge syndicale totale
- Question écrite n° 1966 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 12/11/2024
- régions - Retards des dossiers FEADER en Bourgogne Franche-Comté - Retards des dossiers FEADER en Bourgogne Franche-Comté
- Question écrite n° 2801 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 10/12/2024
- professions et activités sociales - Manque de personnel qualifié dans les crèches - Manque de personnel qualifié dans les crèches
- Question écrite n° 2733 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2788 de M. Didier Padey
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2699 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 10/12/2024
- bois et forêts - Égale concurrence entre acteurs des travaux forestiers - Égale concurrence entre acteurs des travaux forestiers
- Question écrite n° 2686 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 10/12/2024
- agroalimentaire - Utilisation des vitamines et minéraux dans les compléments alimentaires - Utilisation des vitamines et minéraux dans les compléments alimentaires
- Question écrite n° 2789 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 10/12/2024
- pharmacie et médicaments - Interdiction du Qalsody pour les personnes atteintes de SLA - Interdiction du Qalsody pour les personnes atteintes de SLA
- Question écrite n° 2779 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 10/12/2024
- nuisances - La nécessité de réduire les nuisances sonores dues au trafic aérien - La nécessité de réduire les nuisances sonores dues au trafic aérien
- Question écrite n° 2796 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 10/12/2024
- professions de santé - Création d'une nomenclature dédiée pour les infirmiers puériculteurs en libéral - Création d'une nomenclature dédiée pour les infirmiers puériculteurs en libéral
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