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- Question écrite n° 160 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 1878 de M. Daniel Labaronne
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- Question écrite n° 2067 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 1749 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 05/11/2024
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