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N° 441 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet relative à la lutte contre l'ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l'instauration d'une présomption de salariat: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Lutter contre l'ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l'instauration d'une présomption de salariat)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 22/10/2024
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 24/10/2024
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 22/10/2024
Question écrite n° 1282 de Mme Béatrice Roullaud: Date de dépôt : 22/10/2024; outre-mer - Torture animale sur les îles de La Réunion et de Mayotte - Torture animale sur les îles de La Réunion et de Mayotte
Question écrite n° 267 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 08/10/2024; énergie et carburants - Afflux massif de projets photovoltaïques dans le département de l'Allier - Afflux massif de projets photovoltaïques dans le département de l'Allier
Question écrite n° 7 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 01/10/2024; animaux - Prolifération des chats errants - Prolifération des chats errants
Question écrite n° 108 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 08/10/2024; agriculture - Sauvegarde de la filière apicole française - Sauvegarde de la filière apicole française
Dossier législatif - La lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive
Dossier législatif - Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariat