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Question au Gouvernement n° 163 de M. Jean-Paul Mattei: Date de dépôt : 13/11/2024; politique économique - PLF pour 2025 - PLF pour 2025
Question au Gouvernement n° 169 de Mme Pascale Got: Date de dépôt : 13/11/2024; climat - COP29 et plan d'adaptation au changement climatique - COP29 et plan d'adaptation au changement climatique
N° 603 - Proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy portant suppression du délai de carence: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Suppression du délai de carence)
Question au Gouvernement n° 162 de M. David Guiraud: Date de dépôt : 13/11/2024; politique extérieure - Conflit au Proche-Orient - Conflit au Proche-Orient
Question au Gouvernement n° 157 de Mme Aurore Bergé: Date de dépôt : 13/11/2024; ordre public - Lutte contre l'antisémitisme - Lutte contre l'antisémitisme
N° 377 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout portant sur la protection de la presse et de l'information: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Protection de la presse et de l'information)
Question au Gouvernement n° 155 de M. Laurent Marcangeli: Date de dépôt : 13/11/2024; politique économique - Soutien à la France qui travaille - Soutien à la France qui travaille
Question au Gouvernement n° 164 de M. Bartolomé Lenoir: Date de dépôt : 13/11/2024; ordre public - Location à une association d'un site de la CCAS dan la Creuse - Location à une association d'un site de la CCAS dan la Creuse
N° 577 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal)
N° 435 - Proposition de loi de M. Michel Guiniot tendant à renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels)