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- N° 629 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bastien Marchive et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (546).
- Texte adopté en commission
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- N° 468 annexe 12 - Rapport de M. Emeric Salmon sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
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- N° 638 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- N° 468 annexe 11 - Rapport de M. Philippe Lottiaux sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 468 annexe 14 - Rapport de Mme Marie-Christine Dalloz sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 628 rapport - Rapport de M. Jean Terlier sur la proposition de loi de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (448).
- Date de dépôt : 27/11/2024
- Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
- N° 638 rapport - Rapport de Mme Élisabeth Doineau et M. Yannick Neuder de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
- Date de dépôt : 27/11/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Question au Gouvernement n° 176 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 14/11/2024
- enseignement - Choc des savoirs - Choc des savoirs
- Question au Gouvernement n° 177 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 14/11/2024
- traités et conventions - Accord avec le Mercosur - Accord avec le Mercosur
- Question au Gouvernement n° 175 de M. Joseph Rivière
- Date de dépôt : 14/11/2024
- immigration - Immigration illégale en outre-mer - Immigration illégale en outre-mer
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