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- Question écrite n° 2706 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 10/12/2024
- contraception - Égalité femme homme sur la contraception - Égalité femme homme sur la contraception
- Question écrite n° 418 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2797 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 431 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2745 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2563 de M. Laurent Lhardit
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Internet - Retards des déploiements de fibre optique dans les zones très denses - Retards des déploiements de fibre optique dans les zones très denses
- Question écrite n° 1073 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- aménagement du territoire - Décompte ZAN des postes sources de moins de 220 KV - Décompte ZAN des postes sources de moins de 220 KV
- Question écrite n° 1677 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 05/11/2024
- étrangers - Quelles garanties pour les mineurs non accompagnés en France ? - Quelles garanties pour les mineurs non accompagnés en France ?
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