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- Texte adopté n° 8 - Projet de loi de finances rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 550 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n°465).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités)
- N° 556 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l'audiovisuel public (n°482).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public)
- N° 529 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- N° 555 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen (n°331).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen)
- Question au Gouvernement n° 110 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 30/10/2024
- politique économique - Situation du dunkerquois - Situation du dunkerquois
- Question au Gouvernement n° 113 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 30/10/2024
- culture - Installation de la maison des mondes africains - Installation de la maison des mondes africains
- Question au Gouvernement n° 105 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 30/10/2024
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- Question au Gouvernement n° 107 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 30/10/2024
- santé - Déserts médicaux - Déserts médicaux
- Question au Gouvernement n° 99 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 30/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Mesures relatives à la fonction publique - Mesures relatives à la fonction publique
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