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Question écrite n° 418 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 08/10/2024
jeunes - Disparition du CEJ "Jeune en rupture" - Disparition du CEJ "Jeune en rupture"
Question écrite n° 2797 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 10/12/2024
professions de santé - Situation des Padhues - Situation des Padhues
Question écrite n° 431 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 08/10/2024
lieux de privation de liberté - Risques climatiques pesant sur les établissements pénitentiaires français - Risques climatiques pesant sur les établissements pénitentiaires français
Question écrite n° 93 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole - Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole
Question écrite n° 2781 de M. Perceval Gaillard
Date de dépôt : 10/12/2024
outre-mer - Frais bancaires en outre-mer - Frais bancaires en outre-mer
Question écrite n° 2745 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 10/12/2024
établissements de santé - Avenir incertain des structures d'exercice coordonné participatives (SECPa) - Avenir incertain des structures d'exercice coordonné participatives (SECPa)
Question écrite n° 2563 de M. Laurent Lhardit
Date de dépôt : 03/12/2024
Internet - Retards des déploiements de fibre optique dans les zones très denses - Retards des déploiements de fibre optique dans les zones très denses
Question écrite n° 1073 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
aménagement du territoire - Décompte ZAN des postes sources de moins de 220 KV - Décompte ZAN des postes sources de moins de 220 KV
Question écrite n° 1677 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 05/11/2024
étrangers - Quelles garanties pour les mineurs non accompagnés en France ? - Quelles garanties pour les mineurs non accompagnés en France ?
Question écrite n° 1244 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 22/10/2024
logement - Indemnités des membres des commissions départementales de conciliation - Indemnités des membres des commissions départementales de conciliation