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- Question écrite n° 2500 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement - Conditions d'agrément des associations dans l'éducation nationale - Conditions d'agrément des associations dans l'éducation nationale
- Question écrite n° 563 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- pouvoir d'achat - Instauration de titres cadeaux multi-enseignes - Instauration de titres cadeaux multi-enseignes
- Question écrite n° 781 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- aide aux victimes - Prise en charge des victimes d'erreur de la police - Prise en charge des victimes d'erreur de la police
- Question écrite n° 1295 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 22/10/2024
- pharmacie et médicaments - Doliprane - Souveraineté de la France - Doliprane - Souveraineté de la France
- Question écrite n° 2246 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 26/11/2024
- cycles et motocycles - Autorisation des EDPM sur les voies vertes et VTT - Autorisation des EDPM sur les voies vertes et VTT
- Question écrite n° 1397 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 29/10/2024
- bois et forêts - Chancre coloré du platane : traitements et compensations - Chancre coloré du platane : traitements et compensations
- Question écrite n° 100 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Garantir la pérennité des cultures d'endives et de chicorées françaises - Garantir la pérennité des cultures d'endives et de chicorées françaises
- Question écrite n° 937 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 15/10/2024
- logement - Prise des décrets d'application portant sur les compétences des Ccapex - Prise des décrets d'application portant sur les compétences des Ccapex
- Question écrite n° 2348 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 26/11/2024
- police - Volet social et le régime de retraite des agents de police municipale - Volet social et le régime de retraite des agents de police municipale
- Question écrite n° 2009 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 19/11/2024
- animaux - Manque alarmant de vétérinaires dans le Pays-Haut - Manque alarmant de vétérinaires dans le Pays-Haut
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