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Question écrite n° 999 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 15/10/2024
professions et activités sociales - Reconnaissance des assistants de service social de l'enseignement - Reconnaissance des assistants de service social de l'enseignement
Question écrite n° 486 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 08/10/2024
numérique - Souveraineté des données sensibles stockées par les hyperscalers - Souveraineté des données sensibles stockées par les hyperscalers
Question écrite n° 885 de Mme Lisa Belluco
Date de dépôt : 15/10/2024
environnement - Remise du rapport pour une fiscalité cohérente avec l'objectif du ZAN - Remise du rapport pour une fiscalité cohérente avec l'objectif du ZAN
Question écrite n° 154 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 08/10/2024
assurance maladie maternité - Mesure pour lutter contre les arrêts de travail de complaisance - Mesure pour lutter contre les arrêts de travail de complaisance
Question écrite n° 2946 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 24/12/2024
intercommunalité - Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques - Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
Question écrite n° 2639 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 03/12/2024
santé - Fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes - Fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes
Question écrite n° 188 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 08/10/2024
collectivités territoriales - Compensation pour les communautés de communes de moins de 2 000 habitants en ZRR - Compensation pour les communautés de communes de moins de 2 000 habitants en ZRR
Question écrite n° 2834 de M. Frédéric Falcon
Date de dépôt : 17/12/2024
alcools et boissons alcoolisées - Révision modalités paiement, financement et gestion stock des caves coopératives - Révision modalités paiement, financement et gestion stock des caves coopératives
Question écrite n° 76 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 01/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Exposition aux risques des sapeurs-pompiers - Exposition aux risques des sapeurs-pompiers
Question écrite n° 2121 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 19/11/2024
maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie - Reconnaissance de la fibromyalgie