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- Question écrite n° 1325 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions et activités sociales - Application du Ségur pour les intervenants sociaux en commissariats de police - Application du Ségur pour les intervenants sociaux en commissariats de police
- Question écrite n° 144 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 101 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2824 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 1957 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 2704 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 10/12/2024
- commerce et artisanat - Révision des conditions d'utilisation des tickets-restaurants - Révision des conditions d'utilisation des tickets-restaurants
- Question écrite n° 2730 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 10/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barème de MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois - Révision du barème de MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois
- Question écrite n° 2816 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 10/12/2024
- sécurité routière - Nombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010 - Nombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010
- Question écrite n° 904 de M. Stéphane Vojetta
- Date de dépôt : 15/10/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Compte personnel de formation (CPF) - Compte personnel de formation (CPF)
- Question écrite n° 2740 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 10/12/2024
- enseignement supérieur - Formation et rémunération des infirmiers puériculteurs - Formation et rémunération des infirmiers puériculteurs
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