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Question écrite n° 962 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 15/10/2024; patrimoine culturel - Excédent des recettes publicitaires - Monuments historiques - Excédent des recettes publicitaires - Monuments historiques
Question écrite n° 234 de M. Damien Girard: Date de dépôt : 08/10/2024; défense - Projet d'extension de la base de Lann-Bihoué (56) - Projet d'extension de la base de Lann-Bihoué (56)
Question écrite n° 754 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 08/10/2024; travail - Réforme de la rupture conventionnelle - Réforme de la rupture conventionnelle
Question écrite n° 97 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 08/10/2024; agriculture - Crise que traverse la filière de l'apiculture - Crise que traverse la filière de l'apiculture
Question écrite n° 872 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 15/10/2024; enseignement agricole - Non à la fermeture du lycée du Velet à Étang-sur-Arroux - Non à la fermeture du lycée du Velet à Étang-sur-Arroux
N° 555 rapport - Rapport de Mme Louise Morel sur la proposition de résolution européenne de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen (n°331).: Date de dépôt : 13/11/2024; Voir le dossier (Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen)
N° 468 annexe 38 - Rapport de M. Emmanuel Mandon sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 19/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 468 annexe 46 - Rapport de M. Emmanuel Maurel et Mme Estelle Mercier sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 19/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 468 annexe 9 - Rapport de M. Daniel Labaronne sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 19/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 623 - Projet de loi, modifié par le Sénat, de finances de fin de gestion pour 2024: Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)