Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28115 résultats trouvés

Question écrite n° 99 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; agriculture - Formation des apiculteurs - Formation des apiculteurs
Question écrite n° 2784 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 10/12/2024; personnes âgées - Pauvreté des personnes âgées, il y a urgence ! - Pauvreté des personnes âgées, il y a urgence !
Question écrite n° 2736 de M. Manuel Bompard: Date de dépôt : 10/12/2024; enseignement - Prime REP+ des AED et AESH - Prime REP+ des AED et AESH
N° 607 - Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul tendant à la création d'une commission d'enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès)
N° 701 rapport - Rapport de Mme Fatiha Keloua Hachi sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (519).: Date de dépôt : 04/12/2024; Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)
Question écrite n° 1887 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 12/11/2024; fonctionnaires et agents publics - Non application de l'article 7 de la directive européenne n° 2003/88/CE - Non application de l'article 7 de la directive européenne n° 2003/88/CE
Question écrite n° 1071 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 22/10/2024; alcools et boissons alcoolisées - Crise du cognac - Crise du cognac
Question écrite n° 13 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 01/10/2024; baux - Protection des locataires contre les retenues abusives sur dépôts de garantie - Protection des locataires contre les retenues abusives sur dépôts de garantie
Question écrite n° 1771 de M. Boris Tavernier: Date de dépôt : 05/11/2024; santé - Enjeu de santé publique - Contamination du thon au mercure - Enjeu de santé publique - Contamination du thon au mercure
Question écrite n° 1205 de M. Julien Limongi: Date de dépôt : 22/10/2024; gendarmerie - Moyens de gendarmerie pour la ville de Nangis et la criminalité rurale. - Moyens de gendarmerie pour la ville de Nangis et la criminalité rurale.