Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2221 de M. Pascal Jenft: Date de dépôt : 26/11/2024; animaux - Situation des abattoirs sur le territoire français - Situation des abattoirs sur le territoire français
Question écrite n° 1580 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 29/10/2024; sécurité routière - Pénurie de terrains pour les auto-écoles - Pénurie de terrains pour les auto-écoles
Question écrite n° 2231 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 26/11/2024; automobiles - Exemption de malus écologique aux véhicules automoteurs spécialisés (VASP) - Exemption de malus écologique aux véhicules automoteurs spécialisés (VASP)
Question écrite n° 2778 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 10/12/2024; nuisances - Distance entre les éoliennes et les habitations - Distance entre les éoliennes et les habitations
Question écrite n° 276 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 08/10/2024; énergie et carburants - Prix des carburants en Corse - Prix des carburants en Corse
Question écrite n° 2535 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 03/12/2024; femmes - Position abolitionniste de la France en matière de prostitution - Position abolitionniste de la France en matière de prostitution
Question écrite n° 2252 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 26/11/2024; donations et successions - Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques - Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques
Question écrite n° 25 de M. Julien Limongi: Date de dépôt : 01/10/2024; élevage - Prolongation de l'accord de financement de l'ovosexage - Prolongation de l'accord de financement de l'ovosexage
Question écrite n° 1290 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 22/10/2024; personnes handicapées - Méthode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés - Méthode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Question écrite n° 1189 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 22/10/2024; finances publiques - Financement du programme "Développement des entreprises et régulations" - Financement du programme "Développement des entreprises et régulations"