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Question écrite n° 2771 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 10/12/2024
logement : aides et prêts - Aides publiques aux particuliers propriétaires pour la rénovation énergétique - Aides publiques aux particuliers propriétaires pour la rénovation énergétique
Question écrite n° 2755 de M. Maxime Laisney
Date de dépôt : 10/12/2024
harcèlement - Suspicion de harcèlement au sein d'EDF - Suspicion de harcèlement au sein d'EDF
Question écrite n° 794 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 15/10/2024
animaux - Régulation du grand cormoran - Régulation du grand cormoran
Question écrite n° 2696 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 10/12/2024
automobiles - Permis de conduire des jeunes forains de moins de 21 ans - Permis de conduire des jeunes forains de moins de 21 ans
Question écrite n° 2691 de M. Jean-Louis Roumégas
Date de dépôt : 10/12/2024
armes - Présence d'armes françaises au Soudan - Présence d'armes françaises au Soudan
Question écrite n° 830 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 15/10/2024
commerce et artisanat - RSGP : nouvelles contraintes pour la vente de produits en ligne - RSGP : nouvelles contraintes pour la vente de produits en ligne
Question écrite n° 2831 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 10/12/2024
voirie - Péages à flux libres - Péages à flux libres
Question écrite n° 2709 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 10/12/2024
discriminations - Stigmatisation des personnes atteintes de maladies de peau affichantes - Stigmatisation des personnes atteintes de maladies de peau affichantes
Question écrite n° 99 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Formation des apiculteurs - Formation des apiculteurs
Question écrite n° 2784 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 10/12/2024
personnes âgées - Pauvreté des personnes âgées, il y a urgence ! - Pauvreté des personnes âgées, il y a urgence !