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- Question écrite n° 512 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement Creton - Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement Creton
- Question écrite n° 727 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 08/10/2024
- terrorisme - Demande des chiffres des individus inscrits au FSPRT dans le Rhône - Demande des chiffres des individus inscrits au FSPRT dans le Rhône
- Question écrite n° 315 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement supérieur - Question sur la commission d'enquête sur les "dérives islamo-gauchistes" - Question sur la commission d'enquête sur les "dérives islamo-gauchistes"
- Question écrite n° 621 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 295 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 475 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 08/10/2024
- montagne - Sur le besoin d'accompagnement des stations de montagne - Sur le besoin d'accompagnement des stations de montagne
- Question écrite n° 311 de M. José Beaurain
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement supérieur - Contrôle du financement public des syndicats étudiants - Contrôle du financement public des syndicats étudiants
- Question écrite n° 211 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 08/10/2024
- copropriété - Individualisation des frais de chauffage - Individualisation des frais de chauffage
- Question écrite n° 605 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions et activités sociales - Assistants familiaux - secteur public et secteur privé différence de traitement - Assistants familiaux - secteur public et secteur privé différence de traitement
- Question écrite n° 629 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Reconnaissance d'un enfant décédé dans le calcul des droits à la retraite - Reconnaissance d'un enfant décédé dans le calcul des droits à la retraite
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