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- Question écrite n° 4601 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 25/02/2025
- transports par eau - Coûts engendrés par la réalisation du Canal Seine Nord-Europe - Coûts engendrés par la réalisation du Canal Seine Nord-Europe
- Question écrite n° 4594 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 25/02/2025
- télécommunications - Accessibilité des numéros d'urgence - Accessibilité des numéros d'urgence
- Question écrite n° 4419 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enfants - Obligations d'accompagnement pour les liaisons Passerelle - Obligations d'accompagnement pour les liaisons Passerelle
- Question écrite n° 4450 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 25/02/2025
- environnement - Construction d'un méthaniseur sur une zone inondable à Saint-Herblain - Construction d'un méthaniseur sur une zone inondable à Saint-Herblain
- Question écrite n° 4358 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 25/02/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge financière du transport des malades en ambulance bariatrique - Prise en charge financière du transport des malades en ambulance bariatrique
- Question écrite n° 4405 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 25/02/2025
- élevage - Conséquences sanitaires, éthiques et environnementales de l'élevage intensif - Conséquences sanitaires, éthiques et environnementales de l'élevage intensif
- Question écrite n° 4400 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 25/02/2025
- droits fondamentaux - Enjeux éthiques relatifs à la psychiatrie - Enjeux éthiques relatifs à la psychiatrie
- Question écrite n° 4461 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 25/02/2025
- fin de vie et soins palliatifs - Loi sur le droit à mourir dans la dignité - Loi sur le droit à mourir dans la dignité
- Question écrite n° 4424 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement - Fermetures de classes dans le Rhône - Fermetures de classes dans le Rhône
- Question écrite n° 4449 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 25/02/2025
- entreprises - Procédure d'alerte des entreprises en difficulté - Procédure d'alerte des entreprises en difficulté
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