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Amendement n° 378 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 23/10/2024; Amendement de M. Lhardit, M. Leseul, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 42 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 22 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 24/10/2024; Amendement de Mme Florence Goulet et les membres du groupe Rassemblement National - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 231 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 11/10/2024; Amendement de M. Gokel - Article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 671 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 23/10/2024; Amendement de Mme Florence Goulet et les membres du groupe Rassemblement National - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 140 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 14/10/2024; Amendement de M. Bazin - Après l'article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 117 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 11/10/2024; Amendement de M. Roseren - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 838 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy - Après l'article 3 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1824 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Mandon, Mme Perrine Goulet, M. Mattei et Mme Mette - Après l'article 20 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 15 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4: Date de dépôt : 08/10/2024; Amendement de M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
Amendement n° 701 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Le Fur, M. Bazin, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Bazin-Malgras, M. Ceccoli et M. Ray - Après l'article 26 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)