Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2224 de Mme Sandrine Runel: Date de dépôt : 26/11/2024; assurance complémentaire - Champ d'application du report de la protection sociale complémentaire - Champ d'application du report de la protection sociale complémentaire
Question écrite n° 1450 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 29/10/2024; enseignement supérieur - Sous-financement chronique des universités - Sous-financement chronique des universités
Question écrite n° 1841 de M. Romain Tonussi: Date de dépôt : 12/11/2024; commerce et artisanat - Hausse des prix du beurre en raison de la propagation de la FCO - Hausse des prix du beurre en raison de la propagation de la FCO
Question écrite n° 533 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils roulants - Remboursement intégral des fauteuils roulants
Question écrite n° 2980 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 24/12/2024; sécurité des biens et des personnes - Crédit d'heure pour les sapeurs pompiers bénévoles - Crédit d'heure pour les sapeurs pompiers bénévoles
Question écrite n° 722 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 08/10/2024; taxis - Situation des artisans taxis - Situation des artisans taxis
Question écrite n° 2929 de Mme Marie Mesmeur: Date de dépôt : 24/12/2024; enseignement - Inégalités de reclassement des enseignants - Inégalités de reclassement des enseignants
Question écrite n° 2581 de M. Jorys Bovet: Date de dépôt : 03/12/2024; numérique - Développement de la fibre optique dans l'Allier - Développement de la fibre optique dans l'Allier
Question écrite n° 2090 de M. Perceval Gaillard: Date de dépôt : 19/11/2024; femmes - Plan de prévention national contre l'alcoolisation fœtale - Plan de prévention national contre l'alcoolisation fœtale
Question écrite n° 1172 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 22/10/2024; femmes - Rapatriement pour IVG - Rapatriement pour IVG