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Question écrite n° 2091 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 19/11/2024
femmes - Responsabilité élargie du producteur filière TSU - Responsabilité élargie du producteur filière TSU
Question écrite n° 1967 de Mme Lisa Belluco
Date de dépôt : 12/11/2024
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Question écrite n° 2790 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 10/12/2024
pharmacie et médicaments - Non-remboursement des médicaments liés aux effets secondaires des traitements - Non-remboursement des médicaments liés aux effets secondaires des traitements
Question écrite n° 1209 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 22/10/2024
immigration - Accueil et évaluation des personnes se déclarant mineures non accompagnées - Accueil et évaluation des personnes se déclarant mineures non accompagnées
Question écrite n° 2568 de Mme Sophie Delorme Duret
Date de dépôt : 03/12/2024
logement - Lutte contre les recours abusifs en matière d'habitat et d'urbanisme - Lutte contre les recours abusifs en matière d'habitat et d'urbanisme
Question écrite n° 964 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 15/10/2024
personnes âgées - Présentation projet de loi relatif au grand âge - Présentation projet de loi relatif au grand âge
Question écrite n° 2046 de Mme Océane Godard
Date de dépôt : 19/11/2024
consommation - Encadrement renforcé contre le démarchage téléphonique abusif - Encadrement renforcé contre le démarchage téléphonique abusif
Question écrite n° 2075 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 19/11/2024
enseignement supérieur - Accès à l'enseignement supérieur pour tous les étudiants - Accès à l'enseignement supérieur pour tous les étudiants
Question écrite n° 1420 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 29/10/2024
élevage - Vaccins avicoles - Vaccins avicoles
Question écrite n° 1622 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 05/11/2024
catastrophes naturelles - Adaptation et gestion des risques face aux aléas climatiques - Adaptation et gestion des risques face aux aléas climatiques