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Question écrite n° 775 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 15/10/2024; agriculture - Perte de la souveraineté alimentaire française - Perte de la souveraineté alimentaire française
Question écrite n° 2737 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 10/12/2024; enseignement - Saluts nazis tolérés dans la maison d'éducation de la Légion d'honneur - Saluts nazis tolérés dans la maison d'éducation de la Légion d'honneur
Question écrite n° 2391 de M. René Pilato: Date de dépôt : 26/11/2024; transports routiers - Défaillances concernant les autoroutes à péage à flux libre - Défaillances concernant les autoroutes à péage à flux libre
Question écrite n° 2829 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 10/12/2024; urbanisme - Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille - Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille
N° 584 - Proposition de loi de Mme Nicole Le Peih relative à l'exercice de la démocratie agricole: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
Dossier législatif - Examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès
N° 709 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l'ensemble des mairies: Date de dépôt : 09/12/2024; Voir le dossier (Publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l'ensemble des mairies)
Dossier législatif - Publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l’ensemble des mairies
Amendement n° 24 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584: Date de dépôt : 09/12/2024; Amendement de M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Lhardit, Mme Rossi, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
Amendement n° 14 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584: Date de dépôt : 08/12/2024; Amendement de M. Biteau, Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes et M. Tavernier - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)