Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2728 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 10/12/2024; énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov', concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov', concernant le chauffage au bois
Question écrite n° 871 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 15/10/2024; enseignement - Situation des AESH - Situation des AESH
Question écrite n° 261 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 08/10/2024; élevage - Information du consommateur sur le bien-être animal - Information du consommateur sur le bien-être animal
Question écrite n° 2197 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 19/11/2024; voirie - Échéance des concessions d'autoroutes - Échéance des concessions d'autoroutes
Question écrite n° 2087 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 19/11/2024; étrangers - Mise en œuvre « libérations-expulsions » - Mise en œuvre « libérations-expulsions »
Question écrite n° 212 de Mme Christine Arrighi: Date de dépôt : 08/10/2024; cours d'eau, étangs et lacs - Calcul des redevances dues pour la navigation sur le canal du Midi - Calcul des redevances dues pour la navigation sur le canal du Midi
Question écrite n° 765 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 15/10/2024; agriculture - Agriculture - Moratoire de cotisations sociales MSA - Agriculture - Moratoire de cotisations sociales MSA
Question écrite n° 1347 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; santé - Pérennité du dispositif Asalée - Pérennité du dispositif Asalée
Question écrite n° 2219 de M. Jean Laussucq: Date de dépôt : 26/11/2024; animaux - Maltraitance animale dans certains abattoirs français - Maltraitance animale dans certains abattoirs français
Question écrite n° 1254 de M. René Lioret: Date de dépôt : 22/10/2024; maladies - Les patients atteints de « covid long », grand oubliés du Gouvernement ? - Les patients atteints de « covid long », grand oubliés du Gouvernement ?