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N° 468 annexe 40 - Rapport de Mme Véronique Louwagie sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 19/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 471 tome X - Avis de M. Vincent Caure sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 23/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 629 rapport - Rapport de M. Inaki Echaniz et M. Bastien Marchive sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bastien Marchive et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (546).: Date de dépôt : 27/11/2024; Voir le dossier (Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété)
N° 627 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne (n°287).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Adoption et mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne)
N° 624 rapport - Rapport de M. Paul-André Colombani sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (341).: Date de dépôt : 26/11/2024; Voir le dossier (Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse)
N° 632 rapport - Rapport de Mme Christine Pirès Beaune et Mme Christine Pirès Beaune sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n°158).: Date de dépôt : 27/11/2024; Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)
N° 626 rapport - Rapport de M. Sébastien Peytavie sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (203).: Date de dépôt : 26/11/2024; Voir le dossier (Remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie)
N° 625 rapport - Rapport de M. Vincent Thiébaut sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (277).: Date de dépôt : 26/11/2024; Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
Question écrite n° 1223 de Mme Marie-Charlotte Garin: Date de dépôt : 22/10/2024; institutions sociales et médico sociales - Soutien au secteur médico-social et mise en œuvre du « Ségur pour tous » - Soutien au secteur médico-social et mise en œuvre du « Ségur pour tous »
Question écrite n° 236 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 08/10/2024; dépendance - Accompagnement des proches aidants - Accompagnement des proches aidants