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Dossier législatif - Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
Texte adopté n° 3 - Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2023
Texte adopté en séance publique
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N° 3 - Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
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Dossier législatif - Les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques
N° 328 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques
Date de dépôt : 11/10/2024
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Dossier législatif - Entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d’améliorer la prévention de ce symptôme
Dossier législatif - Soutenir les femmes atteintes d’endométriose
N° 349 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à soutenir les femmes atteintes d'endométriose
Date de dépôt : 15/10/2024
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Dossier législatif - Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
N° 413 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Date de dépôt : 15/10/2024
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