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- Question écrite n° 532 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Remboursement à 100% des fauteuils roulants - Remboursement à 100% des fauteuils roulants
- Question écrite n° 693 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Sur le manque de Canadair durant l'été 2024 - Sur le manque de Canadair durant l'été 2024
- Question écrite n° 475 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 08/10/2024
- montagne - Sur le besoin d'accompagnement des stations de montagne - Sur le besoin d'accompagnement des stations de montagne
- Question écrite n° 311 de M. José Beaurain
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement supérieur - Contrôle du financement public des syndicats étudiants - Contrôle du financement public des syndicats étudiants
- Question écrite n° 211 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 08/10/2024
- copropriété - Individualisation des frais de chauffage - Individualisation des frais de chauffage
- Question écrite n° 605 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions et activités sociales - Assistants familiaux - secteur public et secteur privé différence de traitement - Assistants familiaux - secteur public et secteur privé différence de traitement
- Question écrite n° 629 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Reconnaissance d'un enfant décédé dans le calcul des droits à la retraite - Reconnaissance d'un enfant décédé dans le calcul des droits à la retraite
- Question écrite n° 490 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 08/10/2024
- outre-mer - Calendrier de mise en place du "passeport retour" de LADOM - Calendrier de mise en place du "passeport retour" de LADOM
- Question écrite n° 507 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes âgées - Loi de programmation pour la loi grand âge - Loi de programmation pour la loi grand âge
- N° 314 - Proposition de résolution de M. Pascal Jenft invitant le Gouvernement à entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d'améliorer la prévention de ce symptôme.
- Date de dépôt : 07/10/2024
- Voir le dossier (Entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d'améliorer la prévention de ce symptôme)
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