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- Question écrite n° 566 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- prestations familiales - Accompagnement des parents d'enfants gravement malade - Accompagnement des parents d'enfants gravement malade
- Question écrite n° 157 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurance maladie maternité - Remboursement des frais médicaux hors UE - Remboursement des frais médicaux hors UE
- Question écrite n° 2912 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 24/12/2024
- assurance maladie maternité - Prise en charge par l'assurance maladie de la vaccination contre la bronchiolite - Prise en charge par l'assurance maladie de la vaccination contre la bronchiolite
- Question écrite n° 2635 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 03/12/2024
- ruralité - France ruralités revitalisation en Saône-et-Loire - France ruralités revitalisation en Saône-et-Loire
- Question écrite n° 2735 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 10/12/2024
- enseignement - Inégalité salariale entre enseignants - décrets n° 2022-708 et n° 2023-729 - Inégalité salariale entre enseignants - décrets n° 2022-708 et n° 2023-729
- Question écrite n° 2764 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 10/12/2024
- lieux de privation de liberté - Déploiement de brouilleurs de drones dans les centres pénitenciers - Déploiement de brouilleurs de drones dans les centres pénitenciers
- Question écrite n° 399 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôt sur le revenu - Coordonner la DGFiP et la Fondation du patrimoine - Coordonner la DGFiP et la Fondation du patrimoine
- Question écrite n° 2475 de Mme Pascale Bay
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Baisse des aides MaPrimeRénov' - Baisse des aides MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 2615 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 03/12/2024
- professions de santé - Avenir de la formation française en odontologie sur le territoire national - Avenir de la formation française en odontologie sur le territoire national
- Question écrite n° 2795 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 10/12/2024
- pollution - Pollution des eaux potables aux PFAS et contrôle de la qualité - Pollution des eaux potables aux PFAS et contrôle de la qualité
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