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Question écrite n° 2313 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 26/11/2024
lieux de privation de liberté - État des prisons françaises - État des prisons françaises
Question écrite n° 2275 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 26/11/2024
enseignement - Mobilité des enseignants entre établissements publics et privés - Mobilité des enseignants entre établissements publics et privés
Question écrite n° 165 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 08/10/2024
automobiles - Fin des voitures thermiques pour 2035 - Fin des voitures thermiques pour 2035
Question écrite n° 2323 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 26/11/2024
maladies - Nécessaire prise en compte de la maladie à corps de Lewy - Nécessaire prise en compte de la maladie à corps de Lewy
Question écrite n° 1854 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 12/11/2024
énergie et carburants - Délai de raccordement au réseau des installations photovoltaïques - Délai de raccordement au réseau des installations photovoltaïques
Question écrite n° 1612 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 05/11/2024
assurance maladie maternité - Taxe sur les rendez-vous non honorés - Taxe sur les rendez-vous non honorés
Question écrite n° 2159 de Mme Eliane Kremer
Date de dépôt : 19/11/2024
professions de santé - Non-parution des textes d'application - infirmiers en pratique avancée - Non-parution des textes d'application - infirmiers en pratique avancée
Question écrite n° 1616 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 05/11/2024
bâtiment et travaux publics - Difficultés croissantes des métiers de l'artisanat du bâtiment - Difficultés croissantes des métiers de l'artisanat du bâtiment
Question écrite n° 213 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 08/10/2024
cours d'eau, étangs et lacs - Manque d'entretien des rivières et cours d'eau - Manque d'entretien des rivières et cours d'eau
Question écrite n° 1906 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 12/11/2024
Internet - Mise en place d'un filtre anti-arnaques - Mise en place d'un filtre anti-arnaques