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Question écrite n° 137 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 08/10/2024
animaux - Vente d'animaux de compagnie - Vente d'animaux de compagnie
Question écrite n° 1566 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 29/10/2024
santé - État de la pédopsychiatrie et santé mentale des enfants et des jeunes - État de la pédopsychiatrie et santé mentale des enfants et des jeunes
Question écrite n° 1782 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 05/11/2024
sécurité des biens et des personnes - Sabotages d'infrastructures SNCF en juillet 2024 - Sabotages d'infrastructures SNCF en juillet 2024
Question écrite n° 190 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 08/10/2024
collectivités territoriales - Difficulté de mise en oeuvre de la GEMAPI sur certains bassins versants - Difficulté de mise en oeuvre de la GEMAPI sur certains bassins versants
Question écrite n° 2315 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 26/11/2024
logement - Exigences illégales de certains propriétaires envers de potentiels locataires - Exigences illégales de certains propriétaires envers de potentiels locataires
Question écrite n° 1757 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 05/11/2024
professions judiciaires et juridiques - Conséquence de la « LOPMI » pour certains étudiants en droit - Conséquence de la « LOPMI » pour certains étudiants en droit
Question écrite n° 1925 de M. David Guerin
Date de dépôt : 12/11/2024
médecine - Pénurie de pédiatres - Pénurie de pédiatres
Question écrite n° 2350 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 26/11/2024
politique extérieure - Vulnérabilité des minorités religieuses au Sahel - Vulnérabilité des minorités religieuses au Sahel
Question écrite n° 2211 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 26/11/2024
agroalimentaire - Modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux compléments alimentaires - Modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux compléments alimentaires
Question écrite n° 1681 de Mme Sandrine Dogor-Such
Date de dépôt : 05/11/2024
fin de vie et soins palliatifs - Moyens financiers et humains pour améliorer l'accès aux soins palliatifs - Moyens financiers et humains pour améliorer l'accès aux soins palliatifs