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Question écrite n° 449 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 08/10/2024
logement : aides et prêts - Gel des crédits dédiés au parc HLM - Gel des crédits dédiés au parc HLM
Question écrite n° 2342 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 26/11/2024
pharmacie et médicaments - Médicament préventif contre la bronchiolite chez les jeunes enfants - Médicament préventif contre la bronchiolite chez les jeunes enfants
Question écrite n° 1179 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Intégration et accès à la nationalité » - Décret portant annulation de crédits « Intégration et accès à la nationalité »
Question écrite n° 2859 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 17/12/2024
environnement - Pratiques frauduleuses massives de Nestlé Waters - Pratiques frauduleuses massives de Nestlé Waters
Question écrite n° 1091 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 22/10/2024
assurances - Indemnisations des cultures viticoles face au risque incendie - Indemnisations des cultures viticoles face au risque incendie
Question écrite n° 473 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 08/10/2024
ministères et secrétariats d'État - Périmètre du portefeuille du secrétariat d'État chargé de l'IA et du numérique - Périmètre du portefeuille du secrétariat d'État chargé de l'IA et du numérique
Question écrite n° 2162 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 19/11/2024
professions de santé - Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière - Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière
Question écrite n° 1989 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 12/11/2024
transports aériens - Financement des petits aéroports - Financement des petits aéroports
Question écrite n° 162 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
assurances - Coût élevé des primes d'assurance décennales - installations photovoltaïques - Coût élevé des primes d'assurance décennales - installations photovoltaïques
Question écrite n° 2865 de M. David Habib
Date de dépôt : 17/12/2024
fonction publique territoriale - Revalorisation du statut de secrétaire de mairie pour les agents de catégorie C - Revalorisation du statut de secrétaire de mairie pour les agents de catégorie C