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- Question écrite n° 1071 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Crise du cognac - Crise du cognac
- Question écrite n° 13 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 01/10/2024
- baux - Protection des locataires contre les retenues abusives sur dépôts de garantie - Protection des locataires contre les retenues abusives sur dépôts de garantie
- Question écrite n° 1771 de M. Boris Tavernier
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1205 de M. Julien Limongi
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- Question écrite n° 981 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- politique extérieure - Vote en faveur de la résolution de l'Autriche sur l'interdiction des SALA - Vote en faveur de la résolution de l'Autriche sur l'interdiction des SALA
- Question écrite n° 2776 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 10/12/2024
- maladies - Maladie de Charcot : organisation du prêt d'aides techniques gratuites - Maladie de Charcot : organisation du prêt d'aides techniques gratuites
- Question écrite n° 2773 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2714 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 10/12/2024
- économie sociale et solidaire - Aides au poste - Entreprises adaptées - Aides au poste - Entreprises adaptées
- Question écrite n° 2809 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 10/12/2024
- ruralité - Réduction des inégalités entre droits familiaux dans le secteur public et privé - Réduction des inégalités entre droits familiaux dans le secteur public et privé
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