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- Question écrite n° 321 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 08/10/2024
- entreprises - Situation des salaries de Milee (ex Adrexo) suite à la liquidation judiciaire - Situation des salaries de Milee (ex Adrexo) suite à la liquidation judiciaire
- Question écrite n° 2687 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 10/12/2024
- aménagement du territoire - Quel avenir pour les anciennes terres du BIP ? - Quel avenir pour les anciennes terres du BIP ?
- Question écrite n° 2762 de M. David Habib
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2054 de Mme Eliane Kremer
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2734 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2787 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 900 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 840 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 15/10/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique périodique pour les deux-roues motorisés - Contrôle technique périodique pour les deux-roues motorisés
- Question écrite n° 744 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports routiers - Abandon de projets autoroutiers dont le COM - Abandon de projets autoroutiers dont le COM
- Question écrite n° 1010 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 15/10/2024
- retraites : régime agricole - Formation BEPA/ BTA en alternance - prise en compte pour la retraite - Formation BEPA/ BTA en alternance - prise en compte pour la retraite
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