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Question écrite n° 2435 de Mme Pascale Bay
Date de dépôt : 03/12/2024
bois et forêts - Protection des forêts françaises - Protection des forêts françaises
Question écrite n° 2564 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 03/12/2024
laïcité - Dissimulation du visage dans l'espace public - Dissimulation du visage dans l'espace public
Question écrite n° 2431 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 03/12/2024
bois et forêts - Filière bois REP - Filière bois REP
Question écrite n° 2504 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 03/12/2024
enseignement - Manquements à la neutralité professorale - Manquements à la neutralité professorale
Question écrite n° 2519 de M. Stéphane Travert
Date de dépôt : 03/12/2024
enseignement technique et professionnel - Aide de 500 euros pour le permis de conduire - Aide de 500 euros pour le permis de conduire
Question écrite n° 2536 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 03/12/2024
fin de vie et soins palliatifs - Amélioration de l'accès aux soins palliatifs à domicile - Amélioration de l'accès aux soins palliatifs à domicile
Question écrite n° 1803 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 05/11/2024
Union européenne - Priorités européennes de la France - Priorités européennes de la France
Question écrite n° 2511 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 03/12/2024
enseignement secondaire - Manque d'enseignants en Seine-et-Marne - Manque d'enseignants en Seine-et-Marne
Question écrite n° 2426 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 03/12/2024
automobiles - Rappel des véhicules équipés de moteurs 1.2 puretech et indemnisation - Rappel des véhicules équipés de moteurs 1.2 puretech et indemnisation
Question écrite n° 2469 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 03/12/2024
emploi et activité - Avenir du financement du Fonds de cohésion sociale - Avenir du financement du Fonds de cohésion sociale