Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2127 de M. Emmanuel Tjibaou: Date de dépôt : 19/11/2024; outre-mer - Indépendance et impartialité du Parquet en Kanaky - Indépendance et impartialité du Parquet en Kanaky
Question écrite n° 2065 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 19/11/2024; énergie et carburants - Difficultés de la filière méthanisation en cogénération - Difficultés de la filière méthanisation en cogénération
Question écrite n° 2105 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 19/11/2024; impôts locaux - Contre la création d'un nouvel impôt local - Contre la création d'un nouvel impôt local
Question écrite n° 2036 de M. Henri Alfandari: Date de dépôt : 19/11/2024; collectivités territoriales - Départements - Dettes provenant de perception indues, car frauduleuses, du RSA - Départements - Dettes provenant de perception indues, car frauduleuses, du RSA
Question écrite n° 2072 de Mme Soumya Bourouaha: Date de dépôt : 19/11/2024; enseignement - Soutenir l'enseignement à la vie affective, relationnelle et sexuelle - Soutenir l'enseignement à la vie affective, relationnelle et sexuelle
Question écrite n° 2197 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 19/11/2024; voirie - Échéance des concessions d'autoroutes - Échéance des concessions d'autoroutes
Question écrite n° 2117 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 19/11/2024; logement : aides et prêts - Délais d'instruction et blocage des dossiers de l'ANAH - Délais d'instruction et blocage des dossiers de l'ANAH
Question écrite n° 2121 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 19/11/2024; maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie - Reconnaissance de la fibromyalgie
Question écrite n° 2099 de M. Henri Alfandari: Date de dépôt : 19/11/2024; formation professionnelle et apprentissage - Extension de l'aide au financement du permis de conduire aux apprentis de 17 ans - Extension de l'aide au financement du permis de conduire aux apprentis de 17 ans
N° 601 - Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette visant à garantir le droit d'accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Garantir le droit d'accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité)