Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 130 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 08/10/2024; animaux - Lutte contre les achats compulsifs des animaux de compagnie - Lutte contre les achats compulsifs des animaux de compagnie
Question écrite n° 135 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 08/10/2024; animaux - Risques de morsures de chiens en France - Risques de morsures de chiens en France
Question écrite n° 1154 de M. Christophe Bex: Date de dépôt : 22/10/2024; enseignement supérieur - Situation dramatique des établissements scolaires et manque criant d'AESH - Situation dramatique des établissements scolaires et manque criant d'AESH
Question écrite n° 102 de M. David Habib: Date de dépôt : 08/10/2024; agriculture - Interdiction de l'acétamipride en France - Interdiction de l'acétamipride en France
Question écrite n° 1131 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; élections et référendums - Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales - Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales
Question écrite n° 1258 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 22/10/2024; maladies - Prise en charge de la maladie à corps de Lewy - Prise en charge de la maladie à corps de Lewy
Question écrite n° 1151 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 22/10/2024; enseignement supérieur - Future école nationale de l'hydrogène - Future école nationale de l'hydrogène
Question écrite n° 1031 de M. Yannick Neuder: Date de dépôt : 15/10/2024; sécurité sociale - Baisse des tarifs de biologie médicale - Baisse des tarifs de biologie médicale
Question écrite n° 2262 de M. Théo Bernhardt: Date de dépôt : 26/11/2024; élevage - Prise en charge des frais d'équarrissage liés à la surmortalité animale - Prise en charge des frais d'équarrissage liés à la surmortalité animale
Question écrite n° 1643 de M. Arnaud Sanvert: Date de dépôt : 05/11/2024; élus - Maires agressés : quelles solutions pour contrer la montée des violences ? - Maires agressés : quelles solutions pour contrer la montée des violences ?