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- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 2116 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 1747 de M. Mickaël Bouloux
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- Question écrite n° 2107 de Mme Violette Spillebout
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- Question écrite n° 2036 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2028 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 19/11/2024
- banques et établissements financiers - La gestion de l'affaire H2O par l'Autorité des marchés financiers - La gestion de l'affaire H2O par l'Autorité des marchés financiers
- Question écrite n° 1515 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 29/10/2024
- papiers d'identité - Crédit à la consommation - sécurité - vol de données personnelles - Crédit à la consommation - sécurité - vol de données personnelles
- Question écrite n° 224 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- déchets - Impact de la réorganisation de la filière REP sur les recycleurs indépendants - Impact de la réorganisation de la filière REP sur les recycleurs indépendants
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