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- Question écrite n° 2908 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 24/12/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Avantage fiscal distillation et valorisation des fruits - Avantage fiscal distillation et valorisation des fruits
- Question écrite n° 2780 de M. Jérôme Legavre
- Date de dépôt : 10/12/2024
- numérique - Protection et réparation des préjudices subis suite à usurpation d'identité - Protection et réparation des préjudices subis suite à usurpation d'identité
- Question écrite n° 1079 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 22/10/2024
- animaux - Mise en œuvre du plan pour le bien-être animal - Mise en œuvre du plan pour le bien-être animal
- Question écrite n° 1009 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- retraites : généralités - Versement des pensions de réversion pour les défunts du secteur privé - Versement des pensions de réversion pour les défunts du secteur privé
- Question écrite n° 1389 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 2130 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 19/11/2024
- personnes âgées - Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI - Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI
- Question écrite n° 1453 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement technique et professionnel - Aide de 500 euros pour le permis de conduire des élèves en lycée professionnel - Aide de 500 euros pour le permis de conduire des élèves en lycée professionnel
- Question écrite n° 811 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 15/10/2024
- automobiles - Reconduction du « leasing » social - Reconduction du « leasing » social
- Question écrite n° 2627 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 03/12/2024
- retraites : généralités - Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion - Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion
- Question écrite n° 2832 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 17/12/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Allongement du délai de réclamation pour la défiscalisation des rentes ATEXA - Allongement du délai de réclamation pour la défiscalisation des rentes ATEXA
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